1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Veuillez lire attentivement les conditions suivantes ainsi que les documents qui y sont intégrés par renvoi (collectivement, les «Conditions d’utilisation») avant de commencer à utiliser le site web atelierfonfon.com, tous ses sous-domaines, et/ou notre application web (collectivement la «Plateforme»).
En utilisant la Plateforme, vous convenez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par notre politique de Confidentialité, intégrée aux présentes (la «Politique de Confidentialité»), et de vous y conformer. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de Confidentialité, vous ne devez pas accéder à la Plateforme ni l’utiliser.
2. ACCÈS À LA PLATEFORME ET AUX CONTENUS
Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier la Plateforme ainsi que tout service que nous y fournissons. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, la totalité ou une partie de la Plateforme ou du Contenu (défini ci-après) devient inaccessible à un moment ou au cours d’une période donnés. À l’occasion, il est possible que nous limitions l’accès par les utilisateurs à certaines sections ou à l’ensemble de la Plateforme ou des Contenus.
Vous êtes responsable de vous assurer que toutes les personnes accédant à la Plateforme à l’aide de votre connexion Internet ont pris connaissance des présentes Conditions d’utilisation et s’y conforment.
Pour accéder à la Plateforme, vous pourriez être invité à fournir certains renseignements d’inscription ou autres renseignements. Comme condition à votre utilisation de la Plateforme, tous les renseignements que vous fournissez sur la Plateforme doivent être exacts, à jour et complets. Vous reconnaissez que tous les renseignements que vous fournissez pour vous inscrire sur la Plateforme ou autrement, y compris en utilisant des fonctions interactives sur la Plateforme, sont régis par notre Politique de Confidentialité, et vous consentez à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de vos renseignements conformément à cette Politique de Confidentialité.
3. ACCORD CONTINU
Nous pouvons modifier les Conditions d’utilisation à l’occasion. Le cas échéant, nous vous aviserons en affichant la version révisée sur cette page, et la date à laquelle les dernières modifications auront été apportées sera inscrite au haut de celle-ci. Vous devriez consulter régulièrement les présentes Conditions d’utilisation puisque vous serez lié par les versions révisées. Dans toute la mesure permise par les lois, règles, règlements et exigences applicables (collectivement, les «Lois applicables»), vous comprenez et convenez que le fait que vous continuez à accéder à la Plateforme ou à l’utiliser par suite de la publication de modifications aux Conditions d’utilisation fait foi de votre acceptation de celles-ci.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES CONTENUS
Les Éditions André Fontaine inc., ses concédants de licences ou autres fournisseurs sont les propriétaires de la Plateforme et détiennent les droits et autorisations nécessaires lui permettant d’afficher et diffuser les contenus affichés sur la Plateforme, y compris les livres, les textes, les images, les notices et les premières de couverture et les vidéos (les «Contenus»), y compris tous les droits d’auteur, marques de commerce, noms commerciaux, logos, brevets, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle s’y rapportant. La Plateforme et les Contenus sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété exclusive. Les Éditions André Fontaine inc. peut concéder des licences à des tiers pour l’utilisation ou l’exploitation de la Plateforme ou utiliser les Contenus qui sont la propriété de tiers que Les Éditions André Fontaine inc. utilise sous licence.
Dans tous les cas, l’utilisateur n’a et n’acquerra aucun droit dans la Plateforme et/ou les Contenus, à part le droit de les utiliser selon les Conditions d’utilisation. Aucun élément de la Plateforme ou des Contenus ne saurait être interprété comme vous conférant un droit, un titre, un intérêt ou une autre licence ni dans la Plateforme, ni les logiciels qui y sont intégrés, ni dans les Contenus, y compris, notamment, quelque droit de propriété intellectuelle dans les logiciels composant la Plateforme et ses composantes, sauf celui de l’utiliser selon les Conditions d’utilisation. De plus, vous ne pouvez pas louer, vendre, modifier, décompiler, désassembler, désosser ou transférer la Plateforme et/ou les Contenus en totalité ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser un appareil, un logiciel ou une routine pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement de la Plateforme en totalité ou en partie. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous ne pouvez pas utiliser de quelque façon que ce soit les Contenus à l’extérieur de la Plateforme conformément aux Conditions d’utilisation.
La marque de commerce FONFONMD et tous les noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans connexes sont des marques de commerce de Les Éditions André Fontaine inc. ou des membres de son groupe ou concédants de licences. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins et slogans sur la Plateforme sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans avoir d’abord obtenu la permission écrite du propriétaire.
5. CODE D’ÉTHIQUE DE L’UTILISATEUR
Vous pouvez utiliser la Plateforme et les Contenus seulement à des fins légitimes et conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser la Plateforme et/ou les Contenus:
● de quelque manière que ce soit qui viole une loi ou un règlement fédéral, provincial, local ou international;
● aux fins d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire de quelque manière que ce soit à des personnes mineures en les exposant à du contenu inapproprié;
● pour transmettre ou faire envoyer du matériel publicitaire ou promotionnel, y compris des courriels indésirables, des chaînes de lettres, des pourriels ou toute autre sollicitation semblable;
● pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité d’une autre personne ou entité (y compris, sans limitation, en utilisant des adresses électroniques ou des noms d’écran associés aux éléments qui précèdent);
● pour adopter toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance de la Plateforme par quiconque ou qui, selon nous, pourrait nuire à la Plateforme ou aux utilisateurs de la Plateforme ou les exposer à une responsabilité.
Dans l’éventualité où vous auriez autorisé une personne d’âge mineur à utiliser la Plateforme et ses Contenus, vous reconnaissez que vous êtes responsable: i) de son comportement en ligne; ii) de contrôler son accès et son utilisation de la Plateforme et ses Contenus; et iii) des conséquences de toute mauvaise utilisation de la Plateforme et ses Contenus de sa part. Nous vous recommandons d’effectuer une supervision raisonnable de l’utilisation de la Plateforme et ses Contenus par les personnes d’âge mineur dont vous avez la garde.
Vous acceptez d’aviser immédiatement Les Éditions André Fontaine inc. si vous soupçonnez des activités illégales, frauduleuses ou abusives ou toute activité qui contrevient aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous avisez Les Éditions André Fontaine inc. de telles activités ou si nous soupçonnons par ailleurs que de telles activités se produisent, vous acceptez de collaborer avec Les Éditions André Fontaine inc. dans le cadre de toute enquête et de prendre toutes les mesures de précaution que nous prescrirons.
6. CONTENU D’UTILISATEUR
Dans certaines sections de la Plateforme, vous êtes autorisé à soumettre, à afficher, à publier, à transmettre ou à téléverser du contenu que vous avez créé en lien avec les œuvres préexistantes présentes sur la Plateforme, incluant sans s’y limiter des photographies, de l’information, des textes, des images, de l’infographie, des vidéos, des sons, des commentaires ou des suggestions (le «Contenu d’utilisateur»).
Vous acceptez de ne pas soumettre de Contenu d’utilisateur qui:
● comporte du matériel protégé par le droit d’auteur ou un secret commercial ou qui est par ailleurs assujetti à des droits de propriété exclusive d’une tierce partie (y compris les droits liés aux marques de commerce et à la vie privée et les droits de publicité), sauf si vous êtes le propriétaire de ces droits ou avez obtenu l’autorisation explicite de leur propriétaire légitime d’afficher ces documents et d’accorder les droits octroyés aux présentes;
● comporte du matériel qui, en lui-même ou par son utilisation conformément aux présentes Conditions d’utilisation, contrevient, détourne ou viole les droits d’une personne ou d’une entité ou les Lois applicables;
● est illégal, obscène, diffamatoire, menaçant, pornographique, harcelant, haineux, raciste ou offensant envers une ethnie ou incite à une conduite qui serait considérée comme une infraction criminelle, donnerait lieu à une responsabilité civile, violerait une loi ou serait inappropriée d’une autre manière;
● contient de la publicité ou de la sollicitation visant des fonds, des biens ou des services;
● constitue un message d’un utilisateur qui a usurpé l’identité d’un autre utilisateur;
● contient des renseignements personnels, comme des messages indiquant des numéros de téléphone, des numéros d’assurance sociale, des numéros de compte ou des adresses; ou
● pourrait être considéré comme une communication de masse non sollicitée
(collectivement, les «Normes en matière de contenu»).
En soumettant, transmettant, affichant, publiant, téléversant, modifiant ou fournissant autrement du Contenu d’utilisateur à Les Éditions André Fontaine inc. par l’entremise de cette Plateforme, qu’il soit sollicité ou non, vous reconnaissez concéder à Les Éditions André Fontaine inc. ou à tout tiers fournisseur de services qui fournit la Plateforme et tout partenaire (collectivement, les «Licenciés») une licence sans redevance, entièrement payée, non exclusive, irrévocable, perpétuelle, sans restriction, mondiale et pouvant faire l’objet de sous-licences ou de transferts pour utiliser, reproduire, diffuser, publier, transmettre, exécuter, afficher, traduire, adapter, modifier, distribuer, montrer, copier (et conserver ces copies) ce Contenu d’utilisateur, créer des œuvres dérivées à partir de ce Contenu d’utilisateur et l’exploiter autrement (collectivement, l’«Utilisation») à toutes fins, y compris à des fins de publicité, de commercialisation et de promotion dans tous médias, connus maintenant ou ultérieurement, même si les présentes Conditions d’utilisation sont par la suite modifiées ou résiliées.
Vous acceptez également de renoncer à vos droits moraux de droit d’auteur sur le Contenu d’utilisateur. À l’exception du crédit qui pourra vous être accordé lors de la publication de votre Contenu d’utilisateur sur la Plateforme, aucune rémunération ne vous sera payable et aucune approbation ne vous sera demandée pour l’Utilisation du Contenu d’utilisateur que vous pourriez soumettre. Les Licenciés ont également le droit, mais non l’obligation, d’utiliser votre nom d’utilisateur (et vos nom réel, image, ressemblance, légende, information sur la localisation ou autre renseignement d’identification, s’ils sont fournis à l’égard du Contenu d’utilisateur) pour la diffusion, l’impression, l’Utilisation en ligne ou toute autre Utilisation du Contenu d’utilisateur. Tout le Contenu d’utilisateur devient la propriété sous licence sans restriction des Licenciés.
Vous déclarez et garantissez que ni le Contenu d’utilisateur ni l’Utilisation du Contenu d’utilisateur conformément aux présentes Conditions d’utilisation ne contreviendront aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, au droit de publicité, aux droits découlant de la loi, aux droits contractuels, aux droits personnels ou aux autres droits d’une personne ou d’une entité ni aux lois applicables, ni ne les violeront ou les détourneront et que vous avez obtenu tous les droits nécessaires aux fins des concessions de licences aux Licenciés, y compris des quittances écrites de la part de toutes les personnes figurant de quelque façon que ce soit dans le Contenu d’utilisateur à l’égard de tous les droits à la vie privée et de publicité. La totalité du Contenu d’utilisateur doit respecter les Normes en matière de contenu décrites ci-dessus.
Bien que les Licenciés ne soient pas tenus de passer en revue ou de contrôler le Contenu d’utilisateur, ils se réservent le droit absolu de le faire à leur seul gré. De plus, les Licenciés se réservent le droit de modifier, de refuser d’afficher ou de retirer tout Contenu d’utilisateur, en totalité ou en partie, pour quelque motif que ce soit ou sans motif. Les Éditions André Fontaine inc. se réserve également le droit de fermer votre compte si vous violez l’une ou l’autre des présentes Conditions d’utilisation ou nos politiques, comme elle le détermine à son seul gré. Vous reconnaissez que Les Éditions André Fontaine inc. n’est pas tenu d’utiliser ou de répondre à du Contenu d’utilisateur. Les Licenciés ne sont pas en mesure de prévoir si vous trouverez du Contenu d’utilisateur offensant, de mauvais goût ou par ailleurs inacceptable et, en conséquence, ils rejettent explicitement toute responsabilité quant au Contenu d’utilisateur.
Si vous savez qu’un Contenu d’utilisateur sur la Plateforme viole les présentes Conditions d’utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : info@editionsaf.com ou en cliquant sur le bouton de signalement prévu à cet effet sur la Plateforme. Veuillez fournir autant de détails que possible, y compris une copie du Contenu en question, l’endroit où Les Éditions André Fontaine inc. peut le trouver et la raison pour laquelle ce Contenu devrait être retiré. Veuillez noter que le dépôt d’une plainte ne garantit pas le retrait de ce Contenu; Les Éditions André Fontaine inc. ne retirera le Contenu d’utilisateur que s’il estime que cette mesure est nécessaire, à son seul gré. Les Éditions André Fontaine inc. n’assume en aucun cas de responsabilité pour n’avoir pas contrôlé ou retiré du Contenu d’utilisateur précis.
Les Éditions André Fontaine inc. collaborera entièrement avec tout organisme d’application de la loi et respectera entièrement toute ordonnance du tribunal l’enjoignant de divulguer l’identité de toute personne affichant du Contenu d’utilisateur qui viole les présentes Conditions d’utilisation ou toute loi ou tout règlement. Les Éditions André Fontaine inc. peut également divulguer cette information s’il croit de bonne foi que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité personnelle de Les Éditions André Fontaine inc., de ses clients ou du public.
7. CONFIDENTIALITÉ
Pour obtenir de l’information sur la façon dont Les Éditions André Fontaine inc. utilise et protège les renseignements personnels que vous pouvez fournir sur cette Plateforme, veuillez lire la Politique de Confidentialité de Les Éditions André Fontaine inc.. Cette Politique de Confidentialité est intégrée dans les présentes Conditions d’utilisation par renvoi et explique les pratiques de Les Éditions André Fontaine inc. en matière de confidentialité. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les modalités de la Politique de Confidentialité.
8. LIENS VERS D’AUTRES SITES
Aux fins de fournir les services de la Plateforme et pour votre commodité, cette Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers, y compris des sites web contenant des registres nationaux et des médias sociaux qui ne sont pas exploités par Les Éditions André Fontaine inc. (les «Site(s) de tiers»). Les Éditions André Fontaine inc. n’a pas de contrôle sur ces Sites de tiers et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité, de leur contenu ou de leurs ressources. Les Éditions André Fontaine inc. vous fournit ces liens vers des Sites de tiers seulement pour votre commodité, et l’inclusion de tels liens ne suppose pas une recommandation ni un endossement par Les Éditions André Fontaine inc. du Site du tiers en question ou des produits ou services ou tout autre matériel figurant sur ce site ou qui est disponible à partir de celui-ci. Les Éditions André Fontaine inc. n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou présumés avoir été causés par votre utilisation du Contenu, de l’information, des produits, des biens ou services disponibles sur les Sites de tiers ou par l’entremise de ceux-ci ou à l’occasion d’une telle utilisation.
9. LIMITATION DE GARANTIE
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA PLATEFORME ET LE CONTENU SONT FOURNIS «À VOS RISQUES ET PÉRILS», «TELS QUELS», «EN L’ÉTAT», «SELON LA DISPONIBILITÉ» ET SANS CONDITIONS, DÉCLARATIONS, GARANTIES D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, DÉCOULANT DE LA LÉGISLATION OU AUTREMENT, NOTAMMENT, MAIS SANS S’Y LIMITER, AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, LA CONVENANCE, L’EXPLOITATION ININTERROMPUE, L’EXEMPTION D’ERREURS, L’ACCESSIBILITÉ, L’EXACTITUDE, L’ACTUALITÉ, LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA LÉGALITÉ, LE CARACTÈRE PRIVÉ, LE CARACTÈRE COMPLET, LA SÉCURITÉ, LA QUALITÉ, LE TITRE, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU L’ADAPTATION À UN USAGE DONNÉ, ET AUCUNE GARANTIE DÉCOULANT D’UNE CONDUITE HABITUELLE OU DES US ET COUTUMES DU COMMERCE. VOUS ASSUMEZ ENTIÈREMENT LES COÛTS D’ENTRETIEN, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION DE VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE OU APPAREIL MOBILE ET DE VOS LOGICIELS POUVANT ÊTRE REQUIS EN RAISON DE VIRUS, D’ERREURS OU D’AUTRES PROBLÈMES QUELS QU’ILS SOIENT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR SUIVANT VOTRE UTILISATION DE LA PLATEFORME.
EN OUTRE, VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ QUE LORSQUE VOUS UTILISEREZ CETTE PLATEFORME, VOUS SEREZ EXPOSÉ AU CONTENU D’UTILISATEUR AFFICHÉ ET/OU SOUMIS PAR DES UTILISATEURS. LES ÉDITIONS ANDRÉ FONTAINE INC. N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DU CONTENU D’UTILISATEUR ET NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’INTÉGRITÉ OU LA QUALITÉ DE CE CONTENU D’UTILISATEUR OU LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE S’Y RAPPORTANT. EN OUTRE, LES ÉDITIONS ANDRÉ FONTAINE INC. NE PEUT PAS GARANTIR QUE DU CONTENU D’UTILISATEUR NUISIBLE, INEXACT, TROMPEUR, OFFENSANT, MENAÇANT, DIFFAMATOIRE, ILLÉGAL OU AUTREMENT RÉPRÉHENSIBLE NE SERA PAS AFFICHÉ SUR CETTE PLATEFORME. VOUS RECONNAISSEZ QU’EN VOUS OFFRANT LA POSSIBILITÉ D’ACCÉDER AU CONTENU D’UTILISATEUR SUR CETTE PLATEFORME ET DE LE CONSULTER, LES ÉDITIONS ANDRÉ FONTAINE INC. AGIT SIMPLEMENT COMME UN INTERMÉDIAIRE PASSIF ET N’ASSUME AUCUNE OBLIGATION NI RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CONTENU D’UTILISATEUR OU DES ACTIVITÉS DES UTILISATEURS DE CETTE PLATEFORME. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE LES RENSEIGNEMENTS ET LE MATÉRIEL FOURNIS DANS TOUT CONTENU D’UTILISATEUR ET LES OPINIONS QUI Y SONT FORMULÉES NE REPRÉSENTENT PAS NÉCESSAIREMENT LA POSITION DE LES ÉDITIONS ANDRÉ FONTAINE INC. NI CELLE DES SOCIÉTÉS OU ENTITÉS DE SON GROUPE OU DE SES FOURNISSEURS.
10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
LES ÉDITIONS ANDRÉ FONTAINE INC., SES SOCIÉTÉS MÈRES, SES FILIALES ET LES SOCIÉTÉS DE SON GROUPE ET CHACUN DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS, CONCÉDANTS DE LICENCES, LICENCIÉS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT, LES «PARTIES ÉDITIONS ANDRÉ FONTAINE») N’ENGAGENT EN AUCUN CAS LEUR RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES, NOTAMMENT DES DOMMAGES OU DOMMAGES-INTÉRÊTS INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU AUTRES ATTRIBUABLES À L’UTILISATION, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER, LA PLATEFORME ET/OU TOUT CONTENU ET MATÉRIEL QUI Y EST STOCKÉ, QU’ILS SOIENT CONTRACTUELS OU EXTRACONTRACTUELS OU FONDÉS SUR UN AUTRE ACTE DÉLICTUEL OU SUR UNE AUTRE THÉORIE DU DROIT DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DU FONCTIONNEMENT DE CE SITE OU DES RENSEIGNEMENTS AUXQUELS IL DONNE ACCÈS OU S’Y RAPPORTANT. LES PARTIES ÉDITIONS ANDRÉ FONTAINE N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ, MÊME SI CELLES-CI OU L’UN DE SES REPRÉSENTANTS AUTORISÉS A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CEUX-CI PEUVENT COMPRENDRE, SANS LIMITATION, DES DOMMAGES OU PRÉJUDICES DÉCOULANT D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UNE DÉFECTUOSITÉ, D’UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UNE PANNE DE LIGNE OU D’UN VIRUS INFORMATIQUE, D’UN VER, D’UN CHEVAL DE TROIE OU D’UN AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.
Il est possible que certaines Lois applicables ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou de limiter ou d’exclure la responsabilité en cas de dommages accessoires ou consécutifs. Par conséquent, il est possible que certaines des limites ou exclusions susmentionnées ne s’appliquent pas à vous.
Les Parties Éditions André Fontaine ne pourront d’aucune manière être tenues responsables de tout dommage subi en raison des limites d’accès aux Contenus.
Les Parties Éditions André Fontaine, leurs compagnies affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayant droits respectifs, déclinent toute responsabilité pour les actes, les omissions ou la conduite de tout tiers utilisateur des Contenus et de tout annonceur ou commanditaire (collectivement, les «Tiers utilisateurs») et ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage (incluant, notamment, les dommages spéciaux, indirects ou accessoires) ou frais découlant de quelque manière i) des actes, des omissions ou de la conduite d’un Tiers utilisateur; et ii) de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser quoi que ce soit, logiciel, contenu, biens ou services d’un site ou offert par l’intermédiaire d’un site web, un Contenu ou autre lien lié à la Plateforme.
Vous reconnaissez que les Parties Éditions André Fontaine n’ont aucune obligation de surveiller les Contenus ou tout contenu accessible par l’entremise de la Plateforme. Cependant, vous reconnaissez que les Parties Éditions André Fontaine ont le droit de surveiller l’utilisation de la Plateforme, à son entière discrétion, et de divulguer toute information nécessaire afin de se conformer à toute loi, règlement ou demande gouvernementale, afin de pouvoir opérer la Plateforme de manière adéquate ou afin de se protéger ou de protéger ses utilisateurs en vertu de la Politique de Confidentialité.
11. INDEMNISATION
Vous indemnisez par les présentes les Parties Éditions André Fontaine et les tenez à couvert à l’égard de toutes les réclamations, actions ou procédures de quelque nature que ce soit et de l’ensemble des dommages, jugements, pertes, obligations, coûts et frais, y compris les frais et honoraires d’avocats raisonnables (y compris ceux engagés pour faire exécuter la présente disposition), découlant de votre Utilisation de cette Plateforme, de votre Contenu d’utilisateur, d’un manquement réel ou allégué de votre part aux présentes Conditions d’utilisation ou de la violation de votre part des Lois applicables ou des droits d’une autre personne ou entité.
12. DIVISIBILITÉ
Si l’une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutoire, alors elle sera considérée comme divisible des présentes Conditions d’utilisation et n’affectera en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. Les Conditions d’utilisation devront être interprétées dans la mesure du possible de sorte à donner l’effet se rapprochant le plus de la disposition jugée invalide, dans les limites de la légalité.
13. ABSENCE DE RENONCIATION
Le fait que Les Éditions André Fontaine inc. n’exige pas l’exécution d’une partie des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ses droits aux termes des présentes pour des gestes passés ou futurs de la part de quiconque.
14. LOIS APPLICABLES ET COMPÉTENCE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout différend découlant de celles-ci ou s’y rapportant (que ce soit par suite d’une rupture de contrat, d’une conduite délictuelle ou autrement) seront régis par les lois en vigueur dans la province de Québec, sans renvoi aux règles sur les conflits de lois. Toute action, poursuite ou procédure découlant des présentes Conditions d’utilisation (que ce soit par suite d’une violation de contrat, d’une conduite délictuelle ou autrement) sera intentée exclusivement dans la province de Québec ou devant des tribunaux fédéraux, selon le cas, situés dans le district de Montréal, et Les Éditions André Fontaine inc. et vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence de ces tribunaux quant aux actions, poursuites ou procédures découlant des présentes Conditions d’utilisation.
15. NOUS JOINDRE
Nous valorisons les liens que nous avons tissés avec nos utilisateurs et apprécions recevoir des rétroactions, des questions, des commentaires et préoccupations au sujet des présentes Conditions d’utilisation et de toutes autres politiques en vigueur sur la Plateforme. Vous pouvez nous joindre en nous écrivant à l’adresse suivante: info@editionsaf.com.